Retrouvez ici les questions les plus fréquentes posées par nos clients sur la domiciliation, la création d'OÜ et la comptabilité en Estonie. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
DOMICILIATION D'ENTREPRISE EN ESTONIE
Que comprennent nos services de domiciliation d'entreprise ?
– Une adresse officielle au registre du commerce (e-Business Register) en plein centre de Tallinn.
– Réception et mise à disposition des courriers, colis et notifications de l'administration estonienne.
– Notification par email de la réception du courrier, avec scan disponible 24/7.
– Réexpédition physique ou numérique des courriers selon vos préférences.
– Confidentialité totale des informations personnelles du dirigeant.
Quand vais-je recevoir mon contrat de domiciliation ?
Vous recevez votre contrat en quelques minutes après le paiement sur notre site sécurisé SSL. Vous pouvez signer électroniquement grâce à l'e-Residency, ou en personne à notre agence de Tallinn, ou via notre réseau de notaires partenaires.
Quels sont les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte de domiciliation ?
– Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport européen, ou carte e-Residency).
– Un extrait Kbis ou équivalent étranger de moins de 3 mois lors d'un changement d'adresse de société existante.
– Pour une création : statuts et certificat d'immatriculation au e-Business Register estonien.
Combien coûte un abonnement de domiciliation ?
Il existe 3 formules dégressives selon la fréquence de paiement :
– Abonnement 6 mois : 35 €/mois HT — Paiement 6 mois soit 210 € HT
– Abonnement 1 an : 30 €/mois HT — Paiement 1 an soit 360 € HT
– Abonnement 2 ans : 19 €/mois HT — Paiement 2 ans soit 456 € HT
Quels sont les avantages de domicilier mon OÜ en Estonie ?
– Une domiciliation officielle de votre OÜ en moins d'une heure.
– Une installation à coût ultra-compétitif (29 €/mois).
– Une adresse premium en plein cœur de Tallinn, capitale numérique de l'Estonie.
– Une équipe francophone qui maîtrise l'écosystème estonien (EMTA, e-Business Register, e-Residency).
– Gestion 100% à distance grâce au digital estonien.
– Confidentialité du gérant et filtrage des visites.
CRÉATION D'ENTREPRISE EN ESTONIE
Quel est le taux d'impôt sur les bénéfices d'une OÜ estonienne ?
L'Estonie applique un régime unique en Europe : 0% d'impôt sur les bénéfices tant qu'ils sont réinvestis dans l'entreprise. L'impôt sur les sociétés de 20% (taux effectif 22%) est dû uniquement lors de la distribution de dividendes. Ce système favorise la capitalisation et la croissance.
Quel est le taux d'imposition des dividendes ?
Les dividendes distribués par une OÜ sont soumis à un impôt sur les sociétés de 20% (taux effectif 22%) au niveau de la société. Pour les distributions régulières sur 3 ans, un taux réduit de 14% peut s'appliquer. Les actionnaires non-résidents peuvent bénéficier de conventions fiscales internationales.
L'objet social de mon OÜ peut-il être large ?
Oui, l'objet social d'une OÜ peut être très large en Estonie, sauf pour les activités réglementées (services financiers, médecine, conseil juridique, etc.) qui nécessitent des autorisations spécifiques.
Le gérant d'une OÜ doit-il être de nationalité estonienne ?
Non, il n'y a aucune obligation de nationalité. Tout résident de l'UE ou e-Resident estonien peut diriger une OÜ. Grâce au programme e-Residency, vous pouvez créer et gérer une entreprise estonienne à distance, depuis n'importe où dans le monde.
Dois-je me déplacer en Estonie pour créer mon OÜ ?
Non, grâce à l'e-Residency (carte d'identité numérique estonienne), vous pouvez créer votre OÜ à distance, signer électroniquement vos documents et ouvrir un compte bancaire en ligne (Wise, LHV, Holvi). Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes sans déplacement nécessaire.
Quel est le capital social minimum pour créer une OÜ ?
Le capital social minimum d'une OÜ est de 2 500 €. Cependant, depuis 2023, il n'est plus obligatoire de libérer ce capital à la création — il peut être différé selon les besoins.
COMPTABILITÉ PROFESSIONNELLE EN ESTONIE
Quand dois-je déclarer ma TVA (KMKR) ?
La TVA (KMKR) doit être déclarée mensuellement avant le 20 du mois suivant, via la plateforme EMTA (administration fiscale estonienne). Notre cabinet gère intégralement vos déclarations digitales.
Quel est le taux de la TVA en Estonie ?
Le taux normal de TVA en Estonie est de 22% (depuis 2024). Le taux réduit de 9% s'applique aux livres, médicaments, hébergement touristique. Le taux 0% concerne les exportations intra-UE et internationales.
À partir de quel chiffre d'affaires dois-je m'enregistrer à la TVA ?
L'enregistrement à la TVA est obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel dépasse 40 000 €. L'enregistrement volontaire est possible avant ce seuil pour récupérer la TVA déductible.
Sur quel site officiel puis-je vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le site officiel pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire (y compris le numéro KMKR estonien) est VIES de la Commission européenne : ec.europa.eu/taxation_customs/vies.
Quels sont les principaux établissements bancaires en Estonie ?
Les principales banques estoniennes sont LHV Pank, SEB, Swedbank et Coop Pank. Pour les entrepreneurs étrangers, des néobanques comme Wise Business et Holvi offrent des comptes business simples et 100% en ligne, compatibles avec l'e-Residency.